TRANSFERT
DE LA LICENCE DE TAXI
1ère étape :
Après s’être mis d’accord sur le prix,
acheteur et vendeur se retrouvent à la chambre syndicale
choisie par le vendeur pour signer la promesse de vente . La chambre
syndicale s’occupera de la présentation du dossier
à la préfecture.
La signature doit se faire au plus tard 1 mois avant la date de
la commission qui se tient à la préfecture tous
les 2 mois, pour décider de donner son accord ou pas sur
les dossiers présentés.
Lors de cette signature l’acheteur doit :
-présenter l’accord bancaire concernant le financement
de la licence
-verser un chèque de caution d’environ 15000€
qui restera entre les mains de la chambre syndicale et dont la
somme ne sera versée au vendeur qu’après la
signature finale du registre de transfert à la préfecture.
2ème étape :
L’acheteur doit s’inscrire à un stage de gestion
d’une semaine, suite auquel il recevra une attestation,
document nécessaire pour son inscription à la chambre
de métiers.
3ème étape :
L’acheteur reçoit dans les deux semaines une lettre
du préfet, qui doit être favorable au transfert.
4ème étape :
Muni de cette lettre, ainsi que de l’attestation de stage,
le futur artisan se présente à la chambre de métiers
du département de sa résidence, après un
rendez-vous pris au préalable pour son inscription .
Les délais pour obtenir un rendez-vous sont longs, environ
un mois. Pour cela, juste après la signature de la promesse
de vente prenez contact avec la chambre de métiers et demandez
un rendez-vous à une date qui tombe 2 semaines après
la date de la commission qui se tient à la préfecture,
délai normal pour recevoir la lettre du préfet.
5ème étape :
Acheteur et vendeur se retrouvent à la préfecture
après un rendez-vous demandé d’avance, pour
signer le registre de transfert.
6ème étape :
Après la signature l’acheteur verse au vendeur le
chèque du montant de la licence moins la somme de la caution
versée au départ, que le vendeur récupèrera
de la chambre syndicale . Le vendeur de son côté
remet à l’acheteur les équipements : la plaque,
compteur et horodateur. Sachant qu’il est obligé
de remettre la plaque mais pas les deux derniers mais il est d’usage
qu’il le fasse. Après tout il en aura plus besoin.
Si la voiture du vendeur était équipé par
un compteur ou un horodateur loué, l’acheteur dans
ce cas doit demander à la préfecture un bon de montage
qui va lui permettre d’acheter et d’équiper
sa voiture par des équipements neufs.
7ème étape :
L’acheteur prend rendez-vous à la préfecture
pour retirer sa carte de stationnement, ou autrement dit sa carte
d’artisan. Pour cela il doit être muni des pièces
suivantes : -sa carte professionnelle
-sa pièce d’identité
-l’horodateur
-la plaque de stationnement
-la carte grise de sa voiture
-la lettre de la compagnie d’assurances
8ème étape :
Faire équiper sa voiture auprès des garages agréés.
9ème étape :
Passer le contrôle technique des taxis, à chevilly-laru,
suite auquel le 1er marquage aura lieu.
Votre taxi est maintenant prêt pour accueillir son premier
client. Au travail.
